- ICE utilise l’application « Mobile Fortify » pour scanner à distance les visages et les empreintes digitales, avec consultation immédiate du nom et des informations personnelles, comme le révèlent des documents judiciaires
- Après ces opérations d’identification, des cas de révocation de l’éligibilité à Global Entry et TSA PreCheck ont été signalés, transformant les programmes de voyage de confiance en outil dissuadant la liberté d’expression
- Le DHS est à la fois responsable de la surveillance et de l’exploitation du programme ; participer à une manifestation n’est pas en soi un motif légal d’exclusion, mais le simple fait de faire l’objet d’une enquête peut suffire à faire perdre l’éligibilité
- ICE s’appuie sur diverses technologies de surveillance, dont la reconnaissance des plaques d’immatriculation, les données de localisation des téléphones mobiles et les drones, pour suivre l’activité de manifestants citoyens américains
- Ces mesures produisent un effet dissuasif sur la critique publique et les manifestations, tout en accentuant les inquiétudes sur la frontière entre liberté d’expression et surveillance gouvernementale dans une société démocratique
La technologie de surveillance « Mobile Fortify » d’ICE
- ICE utilise l’application smartphone « Mobile Fortify » pour effectuer de la reconnaissance faciale et la collecte d’empreintes digitales sans contact
- L’application renvoie immédiatement le nom et les informations personnelles via un système de correspondance biométrique
- Selon des documents judiciaires, après ces vérifications sur le terrain, des cas de révocation de l’éligibilité à Global Entry et à TSA PreCheck se sont produits
- L’application aurait été utilisée plus de 100 000 fois, avec également le recours à la technologie de scan de l’iris de BI2 Technologies
- ICE affirme que ces activités de surveillance sont « légales »
Le lien entre le DHS et les programmes de voyage de confiance
- Global Entry est exploité par le DHS, et ses données sont utilisées pour l’entraînement de Mobile Fortify
- Le DHS peut retirer l’éligibilité de personnes faisant l’objet d’une enquête ; une arrestation lors d’une manifestation ou une entrave aux activités d’une agence peut aussi être considérée comme un motif de révocation
- Customs and Border Protection (CBP) peut, à sa seule discrétion, révoquer l’éligibilité s’il estime qu’il existe un risque terroriste ou criminel
- Manifester est en soi légal, mais le simple fait d’être visé par une enquête peut suffire à faire perdre l’éligibilité
Cas concret : l’affaire Nicole Cleland
- Nicole Cleland, alors qu’elle observait une opération d’ICE près de son domicile, a entendu un agent l’appeler par son nom et lui dire qu’elle avait été identifiée « par reconnaissance faciale »
- L’agent l’a avertie qu’il s’agissait d’une « entrave » et qu’elle pouvait être arrêtée en cas de récidive
- Trois jours plus tard, elle a reçu un e-mail l’informant de la révocation de son éligibilité à Global Entry et à TSA PreCheck
Les multiples cas de perte d’éligibilité à Global Entry
- Le DHS contrôle en continu les antécédents judiciaires et les violations des règles de ses membres
- Il existe aussi des cas de révocation pour omission de déclaration, non-respect des règles sur l’accompagnement de membres de la famille, dépôt d’une plainte contre un agent des douanes ou non-déclaration d’un repas servi à bord
- L’article souligne que ces mesures s’étendent désormais jusqu’à de simples participants à des manifestations
Liberté d’expression et impact social
- Révoquer l’éligibilité en raison d’une participation à une manifestation produit un effet dissuasif sur la critique publique
- La crainte de subir des représailles pour avoir exprimé une opposition aux politiques gouvernementales se diffuse
- Cela rappelle le phénomène de « preference falsification » observé dans les régimes autoritaires
- 39 % des recours contre une révocation de Global Entry aboutissent, mais une majorité n’obtient toujours pas le rétablissement
- Les décisions du DHS peuvent faire l’objet d’un contrôle judiciaire, ce qu’ont reconnu certaines cours d’appel fédérales
Débat et réactions
- La fin de l’article revient sur le débat autour de la légitimité de sanctionner des manifestants, l’abus de pouvoir de l’État et l’atteinte à la liberté d’expression
- Certains soutiennent que les actes entravant l’action des forces de l’ordre doivent être sanctionnés, tandis que d’autres rétorquent que punir jusqu’aux manifestations pacifiques protégées par la Constitution est anticonstitutionnel
- La défiance grandit vis-à-vis de l’extension de la surveillance biométrique par l’État et de l’usage des données, et certains proposent de refuser les procédures biométriques à l’entrée (opt-out)
Conclusion
- L’usage de Mobile Fortify et les cas de révocation de l’éligibilité à Global Entry sont considérés comme révélateurs de l’impact des technologies de surveillance de l’État sur la liberté d’expression et de circulation des citoyens
- La combinaison entre surveillance et exploitation des programmes de confiance par le DHS accroît les risques de surveillance des citoyens et d’atteinte à leurs droits
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