- Il a été révélé qu’un juge d’un tribunal de première instance dans l’État indien de l’Andhra Pradesh a cité des décisions fictives générées par l’IA dans une affaire de litige immobilier
- La Cour suprême a qualifié l’affaire de “préoccupation institutionnelle” et l’a considérée non comme une simple erreur de jugement, mais comme une « faute professionnelle » (misconduct)
- Le juge concerné a déclaré qu’il utilisait un outil d’IA pour la première fois et qu’il croyait que les citations étaient authentiques, mais la Cour suprême a suspendu les effets de la décision de première instance
- La Haute Cour indienne avait maintenu la décision en reconnaissant la bonne foi du juge à l’époque, mais la Cour suprême met l’accent sur les problèmes de procédure liés à l’usage de l’IA
- Cette affaire met en lumière l’impact de l’IA sur la procédure judiciaire et des cas similaires ont été signalés non seulement en Inde, mais aussi aux États-Unis et au Royaume-Uni
Aperçu de l’affaire
- La Cour suprême indienne enquête sur une affaire dans laquelle un juge d’un tribunal civil de première instance à Vijayawada, dans l’État de l’Andhra Pradesh, a tranché un litige immobilier en citant de faux précédents générés par l’IA
- L’affaire a été portée devant la Cour suprême après l’appel de la partie défenderesse
- La Cour suprême l’a qualifiée de « question affectant directement la fiabilité et l’intégrité de la procédure judiciaire »
- Les faits remontent à août 2025, et le juge a cité quatre décisions antérieures, toutes identifiées comme de faux documents générés par l’IA
Décisions de première instance et de la Haute Cour
- Le défendeur a fait appel devant la Haute Cour en faisant valoir que les précédents cités étaient faux
- La Haute Cour a reconnu que le juge avait commis une « erreur de bonne foi » et a maintenu la décision elle-même
- Elle a précisé que « même si les citations n’existent pas, il n’y a pas lieu d’annuler la décision si l’application du droit est correcte »
- La Haute Cour a demandé au juge de remettre un rapport, et celui-ci a déclaré qu’il utilisait un outil d’IA pour la première fois et avait fait confiance à des documents générés automatiquement
- Il a expliqué qu’« il n’avait aucune intention de mal citer ou de déformer les références, et que l’erreur résultait de sa dépendance à une source automatisée »
- La Haute Cour a ajouté qu’« il faut faire appel à l’intelligence réelle plutôt qu’à l’intelligence artificielle »
Réaction de la Cour suprême
- La Cour suprême a immédiatement suspendu (stay) la décision de première instance et a qualifié l’usage de l’IA non de simple erreur, mais de « faute professionnelle »
- Elle a souligné que « cette affaire porte moins sur le contenu de la décision que sur la procédure judiciaire et le processus même de décision »
- La Cour suprême a informé le procureur général, le conseiller juridique et le Bar Council of India et a décidé de poursuivre l’examen de l’affaire
Le choc entre l’IA et la procédure judiciaire
- La Cour suprême indienne a récemment exprimé son inquiétude concernant les cas où des avocats rédigent des requêtes à l’aide d’outils d’IA
- Selon le média juridique spécialisé LiveLaw, la Cour suprême a déclaré qu’« une telle pratique ne peut en aucun cas être justifiée »
- Des erreurs judiciaires liées à l’usage de l’IA ont été signalées non seulement en Inde, mais aussi aux États-Unis et au Royaume-Uni
- En octobre 2025, il a été révélé que deux juges fédéraux américains avaient rédigé des décisions erronées à cause de l’usage de l’IA
- En juin 2025, la Haute Cour d’Angleterre et du Pays de Galles a adressé aux avocats un avertissement interdisant l’usage de précédents générés par l’IA
Réponse de la justice indienne face à l’IA
- En 2025, la Cour suprême indienne a publié un livre blanc (white paper) sur l’usage de l’IA dans le système judiciaire
- Ce document comprend des directives d’usage de l’IA et des bonnes pratiques
- La Cour suprême souligne l’importance de la supervision humaine (human oversight) et du maintien de garde-fous institutionnels
- Cette affaire montre que le système judiciaire indien est en quête d’un équilibre entre adoption et contrôle de l’IA
Aucun commentaire pour le moment.