- Un projet de loi du Sénat, rédigé avec la DEA, exigerait le signalement des activités liées aux drogues dans les communications chiffrées et par les entreprises en ligne.
- Le Cooper Davis Act vise à tenir les entreprises de réseaux sociaux et autres fournisseurs de communications web responsables de la distribution illégale de drogues sur leurs plateformes.
- Les défenseurs de la vie privée craignent que ce texte n’affaiblisse les services chiffrés et n’expose les entreprises à des responsabilités juridiques.
- Le projet de loi contient aussi une formulation controversée imposant aux entreprises de signaler les violations qu’elles auraient « délibérément ignorées ».
- Les forces de l’ordre affirment que les communications chiffrées créent des « zones de non-droit » pour les criminels, tandis que les défenseurs de la vie privée soutiennent que surveiller le langage est plus difficile que d’identifier des contenus pédopornographiques.
- La DEA soutient ce projet de loi en citant des cas impliquant des applications de réseaux sociaux et des plateformes chiffrées dans des opérations de trafic de drogue.
- Les critiques du texte, dont l’ACLU et le président de la fondation à l’origine de l’application Signal, estiment qu’il vise le chiffrement et menace la vie privée.
- Ce projet de loi soulève des questions sur le rôle des fournisseurs de services de communication comme relais du gouvernement, ainsi que sur l’équilibre entre vie privée et application de la loi.
- Les sites de réseaux sociaux coopèrent déjà volontairement avec les forces de l’ordre pour lutter contre le trafic de drogue, et certains affirment que cette loi pourrait en réalité compliquer l’identification des menaces par les autorités.
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