- L’article traite du scandale des poursuites de la Poste britannique, décrit comme l’une des plus grandes sanctions collectives injustes de l’époque récente.
- Ce scandale est complexe et implique de nombreuses défaillances individuelles et systémiques, notamment de la part de la direction de la Poste, de ses avocats et du fournisseur de logiciels Fujitsu.
- L’article se concentre sur les défaillances du droit lui-même et des procédures judiciaires dans ce scandale.
- Le droit présume que les outils mécaniques, y compris les ordinateurs, fonctionnent correctement en l’absence de preuve contraire.
- Cette présomption n’est pas intrinsèquement erronée et elle est nécessaire au bon fonctionnement des tribunaux.
- Cependant, le problème survient lorsque cette présomption est irréaliste, ou lorsqu’il est irréaliste de la réfuter, ce qui conduit à des sanctions injustes.
- La présomption selon laquelle les ordinateurs fonctionnent correctement relève d’une « présomption en matière de preuve » : le tribunal peut établir les faits pertinents sur la seule base des enregistrements informatiques, sauf s’il existe des éléments montrant que l’ordinateur ne fonctionnait pas correctement.
- Cette présomption n’a pas toujours fait partie du droit britannique. En 1984, une loi a été adoptée pour renverser cette présomption, obligeant l’accusation à démontrer que l’ordinateur fonctionnait correctement.
- Cette loi, l’article 69 du Police and Criminal Evidence Act de 1984, a été abrogée en 1999, rétablissant l’ancienne présomption de common law.
- L’article suggère que, si l’article 69 avait encore fait partie du droit pendant les poursuites de la Poste, l’issue aurait pu être différente.
- Les raisons de l’abrogation de l’article 69 et ses conséquences seront examinées dans le prochain billet de cette série.
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